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Questions parlementaires
PDF 107kWORD 22k
16 mars 2018
E-007060/2017(ASW)
Réponse donnée par M. Dombrovskis, Vice-président, au nom de la Commission
Référence de la question: E-007060/2017

La Commission suit de près les évolutions dans le domaine des chaînes de blocs, des monnaies virtuelles et des initial coin offerings (ICO, ou offres initiales de jetons). Par rapport à ceux des États-Unis et de l'Asie, les échanges européens en bitcoins sont considérés comme limités, représentant environ 4 à 5 % des échanges globaux, ce qui semble indiquer que l'exposition des investisseurs européens à la négociation en crypto-monnaie mondiale et à la volatilité de celle-ci est également relativement limitée.

En ce qui concerne les ICO, le marché a connu une croissance très importante en 2017. Il se peut que l'émission et la négociation de jetons offerts dans le cadre d'une ICO soient déjà soumises à la législation de l'UE et des États membres en matière de services financiers, dans la mesure où elles ont lieu dans l'UE ou ciblent des investisseurs de l'UE. Si les jetons peuvent connaître une appréciation de leur valeur et offrir ainsi un rendement élevé, ils exposent aussi les investisseurs à un risque important de perdre la totalité de leur investissement. C'est pourquoi, le 13 novembre 2017, l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a publié deux déclarations sur les ICO(1), l'une soulignant les risques pour les investisseurs, l'autre indiquant les règles applicables aux entreprises ayant recours à des ICO. Plusieurs autorités nationales ont également publié des déclarations similaires.

La Commission et les autorités de surveillance nationales et européennes continuent de suivre les évolutions dans ce domaine afin de déterminer si des clarifications de la réglementation de l'UE ou des modifications de celle-ci sont nécessaires. Les modifications de la 4e directive anti-blanchiment réduiront les possibilités d'anonymat et augmenteront la traçabilité des transactions en imposant aux bourses de crypto-monnaies et aux fournisseurs de portefeuilles de stockage dans l'Espace économique européen de procéder à l'identification des clients et de remplir des obligations de vigilance.

L'objectif est de veiller à ce qu'il existe un cadre équitable et transparent pour faire de l'Europe un acteur de premier plan dans le développement de nouveaux modes de financement des entreprises en croissance rapide.

(1)https://www.esma.europa.eu/press-news/esma-news/esma-highlights-ico-risks-investors-and-firms

Dernière mise à jour: 6 juin 2018Avis juridique