Question parlementaire - E-007124/2017(ASW)Question parlementaire
E-007124/2017(ASW)
Parlement européen

Réponse donnée par M. Mimica au nom de la Commission

13.4.2018

Question écrite

1. La Commission est déterminée à mettre fin à toute forme de travail des enfants conformément à l'objectif de développement durable 8, cible 7, du programme de développement durable des Nations unies à l'horizon 2030. Dans ce contexte, la politique de coopération au développement joue un rôle essentiel dans la promotion de chaînes d'approvisionnement responsables et le respect des normes sociales et environnementales, y compris le problème du travail des enfants, dans les pays tiers. Par ailleurs, l'Union européenne (UE) lutte contre le travail des enfants en soutenant les cadres juridiques, une approche intégrée dans des secteurs clés (par exemple, l'agriculture, l'éducation) et au moyen d'instruments commerciaux. Ainsi, les pays adhérant au système de préférences généralisées (SPG+) doivent ratifier et mettre en œuvre les normes internationales fondamentales du travail, qui s'appliquent également au travail des enfants.

Les systèmes de certification de commerce équitable et éthique visent à améliorer les conditions de vie des populations en établissant des normes sociales, économiques et environnementales pour les producteurs tout en garantissant que leurs produits sont vendus à des prix minimaux convenus qui sont, dans le cas du cacao, actuellement supérieurs à son cours. L'UE soutient des actions destinées à accroître l'impact positif de ces systèmes de certification sur les revenus et les conditions de vie des agriculteurs. Elle mène à l'heure actuelle une étude en Côte d'Ivoire pour effectuer une comparaison entre les régimes traditionnels applicables au cacao et les régimes certifiés. Les actions futures devraient s'appuyer sur les résultats de cette étude.

Dans ce contexte, la Commission a organisé, le 21 mars 2018, un atelier regroupant des experts et diverses parties prenantes, dont M. Fernando Morales de la Cruz, pour examiner les meilleures pratiques permettant de lutter contre le travail des enfants dans le secteur du cacao.

Les prix du café et du cacao sont négociés à l'échelle internationale; toutefois, le problème du faible niveau des prix mondiaux du café et du cacao devrait être examiné en particulier pour les plantations modernes de grande taille. La hausse des revenus des producteurs aurait pour effet d'améliorer les moyens de subsistance et de limiter le travail inacceptable des enfants dans les exploitations familiales.

2. La directive relative aux pratiques commerciales déloyales[1] garantit que les consommateurs sont correctement informés sur les entreprises qui leur fournissent des produits à base de café ou de cacao puisqu'elle interdit la publicité trompeuse ou mensongère. Les allégations éthiques ou la responsabilité sociale des entreprises dans les communications à caractère commercial doivent être claires, spécifiques et exactes et les opérateurs doivent disposer de preuves à l'appui de leurs allégations. Il incombe aux autorités nationales compétentes de déterminer si une allégation particulière est trompeuse soit par son contenu, soit par la façon dont elle est présentée aux consommateurs[2].

La Commission entend soutenir les initiatives visant à améliorer la transparence et la traçabilité dans les chaînes de valeur du coton et de la confection textile[3]. Ces initiatives pourraient être reproduites dans d'autres secteurs, comme ceux du café et du cacao.

Dernière mise à jour: 7 juin 2018
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