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Questions parlementaires
PDF 104kWORD 18k
22 novembre 2017
E-007189-17
Question avec demande de réponse écrite E-007189-17
à la Commission
Article 130 du règlement
Judith Sargentini (Verts/ALE) , Bodil Valero (Verts/ALE) , Jean Lambert (Verts/ALE) , Malin Björk (GUE/NGL) , Marie-Christine Vergiat (GUE/NGL) , Barbara Spinelli (GUE/NGL) , Elly Schlein (S&D)

 Objet:  État d'avancement de la mise en œuvre de l'action conjointe pour le futur sur les questions migratoires UE-Afghanistan: retours en Afghanistan
 Réponse écrite 

Dans le cadre du suivi d'une lettre reçue le 8 novembre 2017 en réponse à sa demande, la commission LIBE a reçu, le 20 novembre 2017, confirmation, de la part de la Commission, de la mise en œuvre de l'action conjointe pour le futur sur les questions migratoires entre l'Afghanistan et l'UE, qui avait été signée par les deux parties le 2 octobre 2016.

La Commission a signalé qu'un total de 8 325 personnes ont été renvoyées en Afghanistan en 2016, y compris les départs volontaires, et que depuis l'entrée en vigueur de l'action conjointe pour le futur, 17 vols charter ont été effectués avec 269 rapatriés à bord.

À la lumière de ce qui précède:
1. De quels États membres et aéroports les 17 vols charter sont-ils partis? Quels États membres les ont coordonnés, ou bien ont-ils été coordonnés par Frontex?
2. Quels étaient le sexe et l'âge exact des 269 rapatriés à bord de ces vols?
3. La Commission peut-elle fournir une ventilation exacte du coût total supporté par les États membres et/ou l'UE pour effectuer les vols? Les vols ont-ils été financés dans le cadre du budget de l'UE, y compris de Frontex ou de l'AMIF (gestion directe ou indirecte)?
Langue originale de la question: EN 
Avis juridique