Retour au portail Europarl

Choisissez la langue de votre document :

Questions parlementaires
PDF 199kWORD 17k
19 mars 2018
E-001661-18
Question avec demande de réponse écrite E-001661-18
à la Commission (Vice-présidente/Haute Représentante)
Article 130 du règlement
Marietje Schaake (ALDE) , Pavel Telička (ALDE) , Morten Helveg Petersen (ALDE) , Julie Ward (S&D) , Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) , Hans-Olaf Henkel (ECR) , Petras Auštrevičius (ALDE) , Monika Beňová (S&D) , Barbara Lochbihler (Verts/ALE) , Hilde Vautmans (ALDE) , Tunne Kelam (PPE) , Michèle Rivasi (Verts/ALE) , Eva Joly (Verts/ALE) , Nessa Childers (S&D) , Anna Elżbieta Fotyga (ECR) , Zigmantas Balčytis (S&D) , Svetoslav Hristov Malinov (PPE) , Alyn Smith (Verts/ALE) , Bronis Ropė (Verts/ALE) , Monica Macovei (ECR) , Michaela Šojdrová (PPE) , Bodil Valero (Verts/ALE)

 Objet:  VP/HR — Visite d'un responsable des services de sécurité syriens en Italie en dépit des sanctions de l'UE
 Réponse écrite 

Ali Mamlouk, membre du régime Assad, se serait rendu en Italie le mois dernier, afin de discuter de questions de sécurité avec les autorités italiennes(1). M. Mamlouk est un haut responsable des services de sécurité du président Assad et il a été l'un des premiers à être soumis aux sanctions de l'UE. Ces sanctions imposent aux États membres d'«empêcher l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes responsables de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie»(2).

La VP/HR est-elle au courant de la présence de M. Mamlouk en Italie? Dans l'affirmative, compte-t-elle condamner avec la plus grande fermeté sa présence sur le territoire d'un État membre, insister pour que le gouvernement italien fasse de même et s'enquérir des raisons pour lesquelles les sanctions n'ont pas été appliquées?

En vertu du principe de compétence universelle, les juridictions nationales peuvent poursuivre des personnes pour des crimes graves en violation du droit international, notamment les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les génocides; la VP/HR reconnaît-elle que les autorités italiennes auraient dû procéder à l'arrestation de M. Mamlouk s'il se trouvait effectivement en Italie, afin qu'il ait à répondre des atrocités commises par le président Assad et son régime contre la population syrienne?

La VP/HR compte-t-elle enquêter sur les circonstances dans lesquelles M. Mamlouk a pu arriver en Italie? Quelles mesures compte-t-elle prendre à l'encontre de l'Italie pour cette violation flagrante des sanctions de l'Union?

(1)http://carnegie-mec.org/diwan/75699
(2)http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32011D0273

Langue originale de la question: EN 
Dernière mise à jour: 23 avril 2018Avis juridique