Réponse donnée par M. Hogan au nom de la Commission

2.5.2018

En juin 2017, la Commission a lancé une évaluation des normes de commercialisation de l'Union applicables à divers produits agricoles, dont la viande de volaille[1]. La pertinence de différents aspects relatifs à la viande de volaille, et notamment, ceux ayant trait au foie gras, fait partie des questions couvertes par l'exercice. Cette évaluation s'appuie sur une étude externe, réalisée par un organisme indépendant. Le processus comprend une consultation publique afin que les parties prenantes intéressées et les citoyens aient la possibilité d'exprimer leurs opinions et leurs préoccupations. L'évaluation sera finalisée avec la publication d'un document de travail des services de la Commission au cours du premier semestre 2019.

L'évaluation recueillera et analysera tous les éléments disponibles et tirera des conclusions qui serviront de base à la Commission pour présenter, le cas échéant, une proposition en temps utile.

• [1] http://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/initiatives/ares-2017-3244337_en