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Questions parlementaires
PDF 105kWORD 22k
5 octobre 2018
E-003297/2018(ASW)
Réponse donnée par M. Avramopoulos au nom de la Commission européenne
Référence de la question: E-003297/2018

La lutte contre la migration irrégulière constitue l'un des quatre piliers de l'agenda européen en matière de migration, adopté en 2015(1). La Commission travaille en étroite collaboration avec toutes les présidences pour réaliser des progrès sur tous les fronts, y compris la lutte contre le trafic de migrants, la sécurisation des frontières extérieures, la politique commune en matière d'asile et les canaux de migration légale. Grâce aux actions communes et coordonnées prises par l'UE et les États membres, le nombre des arrivées le long de la route de la Méditerranée centrale a reculé de 80 % par rapport à la même période en 2017.

La Commission a connaissance des inquiétudes exprimées quant à l'exploitation du régime de recherche et de sauvetage par les réseaux de trafiquants de migrants et des points de vue critiques formulés à l'égard du rôle des organisations non gouvernementales. La Commission n'a pas compétence pour conduire des enquêtes pénales à cet égard, qui relèvent de la compétence nationale des États membres. En ce qui concerne la route de la Méditerranée centrale, le Conseil européen du 28 juin 2018 a clairement réaffirmé dans ses conclusions(2) que tous les navires qui opèrent dans la Méditerranée doivent respecter les lois applicables et ne pas faire obstacle aux opérations des garde-côtes libyens. La Commission considère que les organisations non gouvernementales ont souvent joué un rôle crucial dans le sauvetage de vies humaines en Méditerranée, ce qui est louable. Toutefois, aucun acteur ne devrait contribuer à perpétuer des modèles commerciaux appliqués par les trafiquants et les passeurs qui exploitent la détresse humaine et la Commission estime qu'une coordination étroite est essentielle pour s'assurer que tous les acteurs respectent les règles internationales en matière de recherche et de sauvetage et que les missions de recherche et de sauvetage sont efficaces.

(1)COM(2015) 240 final.
(2)Conclusions du Conseil européen, 28 juin 2018 — http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2018/06/29/20180628-euco-conclusions-final/pdf

Dernière mise à jour: 8 octobre 2018Avis juridique