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Questions parlementaires
PDF 106kWORD 21k
9 octobre 2018
E-003477/2018(ASW)
Réponse donnée par M. Avramopoulos au nom de la Commission européenne
Référence de la question: E-003477/2018

La Commission déplore la perte tragique de vies humaines en mer. Sauver des vies et éviter des drames humains, ainsi que protéger les migrants, combattre le trafic de migrants et substituer à la migration irrégulière des voies légales et sûres, tels sont les grands objectifs de la politique migratoire globale de l'Union européenne.

Porter secours aux personnes et aux navires en détresse en mer est une obligation en vertu du droit international(1) et la coordination des opérations de recherche et de sauvetage est assurée par les États membres concernés par l'intermédiaire de leurs centres de coordination de sauvetage maritime.

Pour faire face aux flux migratoires qui empruntent la voie maritime, la capacité, la coordination et l'efficacité des opérations de recherche et de sauvetage ont été améliorées de manière significative grâce à d'importantes contributions des États côtiers, au moyen d'opérations conjointes dirigées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et d'opérations navales conjointes de l'UE, et avec le concours d'organisations non gouvernementales (ONG) et du transport maritime international.

La Commission a connaissance de certaines inquiétudes exprimées quant à l'exploitation, par les réseaux de passeurs, du régime de recherche et de sauvetage en mer. La responsabilité des enquêtes et des poursuites pénales pour soupçon d'activité criminelle liée au trafic de migrants incombe aux États membres. En ce qui concerne la route de la Méditerranée centrale, le Conseil européen des 28 et 29 juin 2018 a clairement réaffirmé dans ses conclusions(2) que tous les navires qui opèrent dans la Méditerranée doivent respecter les lois applicables et ne pas faire obstacle aux opérations des garde-côtes libyens.

Les ONG ont souvent joué un rôle louable dans le sauvetage de vies humaines en Méditerranée. Cependant, aucun des acteurs ne devrait contribuer à perpétuer le modèle économique utilisé par les trafiquants pour exploiter la détresse humaine. La Commission estime qu'une coordination étroite est essentielle pour s'assurer que tous les acteurs respectent les règles internationales qui s'appliquent aux recherches et que les opérations de recherche et de sauvetage en mer sont efficaces.

(1)Convention des Nations unies sur le droit de la mer, convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes, et Organisation maritime internationale (OMI).
(2)Réunion du Conseil européen (28 juin 2018), Bruxelles, doc. EUCO 9/18 http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2018/06/29/20180628-euco-conclusions-final/

Dernière mise à jour: 10 octobre 2018Avis juridique