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Questions parlementaires
PDF 101kWORD 18k
26 juin 2018
E-003486-18
Question avec demande de réponse écrite E-003486-18
à la Commission
Article 130 du règlement
Nadine Morano (PPE)

 Objet:  Protection des intérêts des entreprises européennes en Iran
 Réponse écrite 

Le 8 mai 2018, le président Trump a décidé de retirer unilatéralement les États-Unis de l'accord sur le nucléaire iranien, réactivant de fait les sanctions économiques qui pèsent sur l'Iran.

Ces sanctions font craindre le risque de lourdes amendes pour les entreprises européennes qui continueraient d'investir en Iran. Nombreuses sont pourtant les entreprises européennes et françaises à avoir engagé des démarches et des investissements en Iran pour reconquérir ce marché à la suite de la signature de l'accord sur le nucléaire. Il est donc vital de protéger ces entreprises, prises de court par le revirement américain.

Dans ce contexte, quelles mesures la Commission a-t-elle prises pour protéger les intérêts des entreprises européennes en Iran à la suite du retrait américain de l'accord sur le nucléaire?

Dernière mise à jour: 31 juillet 2018Avis juridique