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Questions parlementaires
PDF 201kWORD 20k
9 juillet 2018
E-003733-18
Question avec demande de réponse écrite E-003733-18
à la Commission
Article 130 du règlement
Ignazio Corrao (EFDD) , Isabella Adinolfi (EFDD) , Laura Agea (EFDD) , Daniela Aiuto (EFDD) , Zoltán Balczó (NI) , Tiziana Beghin (EFDD) , Monika Beňová (S&D) , Nessa Childers (S&D) , Thierry Cornillet (ALDE) , Georgios Epitideios (NI) , Eleonora Evi (EFDD) , José Inácio Faria (PPE) , Ana Gomes (S&D) , Diane James (NI) , Béla Kovács (NI) , Merja Kyllönen (GUE/NGL) , António Marinho e Pinto (ALDE) , Costas Mavrides (S&D) , Lola Sánchez Caldentey (GUE/NGL) , Molly Scott Cato (Verts/ALE) , Claudiu Ciprian Tănăsescu (S&D) , Marco Valli (EFDD) , Hilde Vautmans (ALDE) , Udo Voigt (NI) , Julie Ward (S&D) , Maria Gabriela Zoană (S&D)

 Objet:  Le véritable avantage des certifications éthiques dans les industries du thé et du cacao: un choix éclairé pour les consommateurs de l'Union
 Réponse écrite 

En 2015 et en 2016, la BBC a signalé(1) des cas d'exploitation infantile et de violation des droits des travailleurs, ainsi que la présence de produits chimiques nocifs dans du thé commercialisé dans l'Union sous différentes certifications éthiques, notamment RainForest. En mai 2018, une étude menée par le professeur Genevieve LeBaron de l'université de Sheffield(2) a révélé que d'éminents régimes de certification éthique, notamment Fairtrade, ne parvenaient pas à créer des environnements de travail n'ayant pas recours à l'exploitation et au travail forcé. D'après la recherche sur le terrain, les ouvriers agricoles des industries du cacao et du thé perçoivent des salaires extrêmement bas, et leurs employeurs violent régulièrement les normes éthiques. En outre, le professeur LeBaron a déclaré que «certains des cas d'exploitation les plus graves […] ont eu lieu sur des plantations éthiquement certifiées» et que les régimes d'audit et de certification éthique vont même jusqu'à renforcer les problèmes endémiques des circuits d'approvisionnement(3).

Au vu de ce qui précède, et compte tenu de la subvention de l'Union au profit des certifications éthiques:
1) La Commission est-elle consciente du nombre réel de cas d'exploitation et de travail forcé, notamment le travail des enfants, qui se produisent dans des plantations de thé et de cacao éthiquement certifiées?
2) La Commission peut-elle préciser la somme totale accordée aux certifications éthiques à travers ses différents instruments au cours des cinq dernières années?
3) Quelles mesures la Commission entend-elle prendre afin de garantir que les produits à base de thé ou de cacao commercialisés comme «éthiquement certifiés» ne proviennent pas d'un travail forcé, assurant ainsi aux consommateurs de l'Union la possibilité de faire un choix éclairé?

Soutiens(4)

(1)http://bbc.in/1O1YPdS & https://bbc.in/2LmT8Ka
(2)Genevieve LeBaron (2018), The Global Business of Forced Labour: Report on Findings («Le commerce mondial du travail forcé: rapport sur les conclusions»). Institut de recherche en économie politique de Sheffield (SPERI) & université de Sheffield. Disponible en ligne à l'adresse suivante: http://globalbusinessofforcedlabour.ac.uk/report
(3)Genevieve LeBaron & Jane Lister (2016), Ethical Audits and the Supply Chains of Global Corporations («Les audits éthiques et les circuits d'approvisionnement des multinationales»). Sheffield: SPERI. Disponible en ligne à l'adresse suivante: http://speri.dept.shef.ac.uk/wp-content/uploads/2016/01/Global-Brief-1-Ethical-Audits-and-the-Supply-Chains-of-Global-Corporations.pdf
(4)Cette question est soutenue par d'autres députés que ses auteurs: Dario Tamburrano (EFDD), Rosa D'Amato (EFDD).

Langue originale de la question: EN 
Dernière mise à jour: 31 juillet 2018Avis juridique