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Questions parlementaires
PDF 106kWORD 18k
18 juillet 2018
E-004024-18
Question avec demande de réponse écrite E-004024-18
à la Commission
Article 130 du règlement
Marie-Christine Arnautu (ENF)

 Objet:  Dégradation des conditions de travail des pilotes et des PNC
 Réponse écrite 

Depuis septembre 2017, la compagnie aérienne irlandaise Ryanair a supprimé plus de 20 000 vols. De nouvelles grèves sont prévues ce mois-ci. En cause, notamment, une mauvaise gestion des emplois du temps des pilotes et des conditions de travail dégradées. Plusieurs pilotes ont ainsi affirmé être exposés de façon sérieuse à des risques d'endormissement au-delà de ce qui est légalement autorisé par la réglementation européenne, du fait des contraintes qui leur sont imposées par la compagnie low cost qui rétorque en niant tout problème de ce type. Afin de gagner en rentabilité, la direction demanderait toujours davantage d'efforts à ses personnels navigants, qu'ils soient pilotes ou PNC (personnel navigant commercial), à la limite de la légalité.

Des études soulignent en outre que la fatigue des pilotes n'est pas assez prise en compte par les compagnies. Ainsi, en juillet 2017, une expertise présentée au CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) de HOP!, la filiale régionale d'Air France, assurait que 43 % des pilotes de la compagnie s'étaient déjà sentis à bout de forces. 5 % d'entre eux seraient menacés de burn-out.

Quelles actions la Commission, en coopération avec l'Agence européenne de sécurité aérienne, entend-elle mener pour contrôler que les règles de sécurité applicables aux personnels navigants sont respectées et pour s'assurer qu'elles soient pertinentes?

Dernière mise à jour: 1 août 2018Avis juridique