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Questions parlementaires
PDF 101kWORD 18k
23 août 2018
E-004334-18
Question avec demande de réponse écrite E-004334-18
à la Commission
Article 130 du règlement
Françoise Grossetête (PPE)

 Objet:  Généralisation du carnet de vaccination électronique
 Réponse écrite 

Dans un contexte de développement de l'e-santé et d'interconnexion croissante entre les systèmes de soins, rendue nécessaire notamment par la directive sur les soins de santé transfrontaliers, le carnet de vaccination électronique apparaît comme un véritable outil numérique au service de l'amélioration de la couverture vaccinale en Europe.

Déjà déployé dans certains pays et certaines régions, un tel outil permettrait de renforcer l'accessibilité aux données et leur traçabilité, tant pour le patient que pour le professionnel de santé, et ce de façon sécurisée. Il permet aux patients d'avoir accès à des recommandations mises à jour concernant la couverture vaccinale, et aux professionnels de mieux gérer les risques en signalant plus facilement d'éventuels effets indésirables.

Si l'organisation des systèmes de soins de santé est une compétence nationale, l'article 168 du traité de Lisbonne stipule néanmoins que l'Union européenne encourage la coopération entre les États membres, notamment afin «d'améliorer la complémentarité de leurs services de santé dans les régions frontalières».

Au vu de ces éléments et de l'adoption prochaine de recommandation du Conseil sur la vaccination, de quelle manière la Commission peut-elle envisager de soutenir le déploiement et la généralisation du carnet de vaccination électronique?

Dernière mise à jour: 3 septembre 2018Avis juridique