Retour au portail Europarl

Choisissez la langue de votre document :

  • bg - български
  • es - español
  • cs - čeština
  • da - dansk
  • de - Deutsch
  • et - eesti keel
  • el - ελληνικά
  • en - English
  • fr - français (sélectionné)
  • ga - Gaeilge
  • hr - hrvatski
  • it - italiano
  • lv - latviešu valoda
  • lt - lietuvių kalba
  • hu - magyar
  • mt - Malti
  • nl - Nederlands
  • pl - polski
  • pt - português
  • ro - română
  • sk - slovenčina
  • sl - slovenščina
  • fi - suomi
  • sv - svenska
Questions parlementaires
PDF 109kWORD 20k
22 novembre 2018
E-004843/2018(ASW)
Réponse donnée par M. Mimica au nom de la Commission européenne
Référence de la question: E-004843/2018

Le document de travail conjoint des services de la Commission(1) intitulé «Évaluation de l'accord de partenariat de Cotonou»(2), publié en juillet 2016, dresse le bilan des quinze premières années de mise en œuvre de l'accord de partenariat de Cotonou.

L'évaluation montre que les échanges ACP-UE (Afrique Caraïbes Pacifique — Union européenne) ont constamment augmenté depuis la signature de l'accord. Cet accord a également favorisé l'intégration des États ACP dans l'économie mondiale, comme le prouvent les nombreux accords de partenariat économique conclus, le nombre croissant d'États ACP qui accèdent à l'Organisation mondiale du commerce et le rôle de plus en plus important du groupe dans les négociations commerciales internationales. Dans les États ACP, l'appui budgétaire général a été le principal instrument d'amélioration de la gouvernance économique. Par ailleurs, l'évaluation indique qu'il reste du travail à accomplir pour créer un environnement économique stable et fondé sur des règles, propice à de nouveaux investissements favorisant la croissance et la création d'emplois.

L'évaluation considère, d'une part, que l'accord a contribué au renforcement de la démocratie et des Droits de l’homme dans les États ACP. En particulier, son article 8 (dialogue politique) et son article 96 (procédure de consultation et mesures appropriées concernant les Droits de l’homme, les principes démocratiques et l'État de droit) ont mis à la disposition des parties une procédure rigoureuse et juridiquement fondée d'engagement commun. L'évaluation a conclu, d'autre part, que la volonté politique des deux parties et la volonté des pays voisins et des institutions régionales de jouer un rôle constituent des facteurs qui déterminent, en définitive, l'efficacité des articles susmentionnés.

(1)SWD(2016) 250.
(2)https://ec.europa.eu/europeaid/joint-staff-working-document-evaluation-cotonou-partnership-agreement_en

Dernière mise à jour: 22 novembre 2018Avis juridique