Frontex — Surveillance des frontières maritimes extérieures — Coopération avec les pays tiers

27.9.2018

Question avec demande de réponse écrite E-004904-18
à la Commission
Article 130 du règlement
Brice Hortefeux (PPE)

Dans ses conclusions du 28 juin 2018, le Conseil européen préconise de changer d'approche à l'égard du débarquement des personnes secourues dans le cadre d'opérations de recherche et de sauvetage. À cet égard, il invite le Conseil et la Commission à examiner le concept de plateformes régionales de débarquement, en coopération étroite avec les pays tiers.

Dans le prolongement de cette réflexion, il apparaît que le mandat de l'agence Frontex en matière de surveillance des frontières maritimes extérieures relève des obligations définies par le règlement (UE) n^o 656/2014. Ses missions n'ont pas été actualisées en dépit de l'élargissement de ses compétences en 2016 et de la crise migratoire.

Or, tandis que les États membres, lors d'opérations de surveillance des frontières en mer, sont tenus de respecter des obligations au titre du droit international (droit de la mer, convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer), le règlement impose des exigences supplémentaires à l'agence, de sorte qu'il lui est impossible, en pratique, de coopérer étroitement avec les pays tiers.

Dans ce contexte, la Commission envisage-t-elle de réviser ou d'abroger le règlement (UE) n^o 656/2014 afin de tenir compte des nouvelles réalités et des conclusions du Conseil européen?