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Questions parlementaires
PDF 102kWORD 19k
15 novembre 2018
E-005003/2018(ASW)
Réponse donnée par M. Vella au nom de la Commission européenne
Référence de la question: E-005003/2018

Dans son rapport sur la mise en œuvre de la législation sur les déchets(1), la Commission est parvenue à la conclusion que quatorze États membres risquent de ne pas respecter leur objectif de recyclage des déchets municipaux fixé pour 2020. Pour ces États membres, la Commission a publié des documents de travail avec une liste détaillée d'actions à entreprendre pour améliorer leurs performances. En outre, le rapport annonçait des visites de haut niveau menées par la Commission en collaboration avec les experts techniques compétents dans les États membres concernés, en vue de nouer un dialogue avec les parties prenantes, notamment les autorités nationales et locales, les entreprises et la société civile, pour examiner les défis et opportunités liés à l'économie circulaire en général et l'amélioration de la gestion des déchets en particulier. Enfin, la Commission continuera d'allouer d'importantes ressources pour soutenir les États membres dans leurs efforts de mise en œuvre, y compris au moyen d'une assistance technique (par exemple, grâce à l'examen de la mise en œuvre de la politique environnementale, au service d'appui à la réforme structurelle et à l'échange de bonnes pratiques entre pairs — outil TAIEX) et avec des fonds de l'UE.

Il incombe toutefois aux autorités nationales d'intensifier le nécessaire processus de réforme des politiques et de renforcer les mesures sur le terrain.

(1)COM(2018) 656 final.

Dernière mise à jour: 15 novembre 2018Avis juridique