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Questions parlementaires
PDF 105kWORD 20k
23 novembre 2018
E-005006/2018(ASW)
Réponse donnée par M. Hogan au nom de la Commission européenne
Référence de la question: E-005006/2018

La proposition législative pour la future politique agricole commune (PAC)(1) met fortement l'accent sur la numérisation pour faire le lien avec une «stratégie numérique pour l'Europe» plus vaste. La proposition comprend l'objectif transversal consistant à moderniser le secteur en stimulant et partageant les connaissances, l'innovation et la numérisation, et à encourager leur utilisation. La proposition impose aux États membres d'établir des plans stratégiques relevant de la PAC et de prévoir des interventions, des ressources budgétaires et de fixer des objectifs pour une mise en œuvre conforme aux objectifs spécifiques de la PAC, ainsi que d'évaluer leurs besoins. Les États membres sont en outre tenus d'inclure dans leurs plans la description de leurs stratégies de développement des technologies numériques dans l'agriculture et les zones rurales. Le partenariat européen d'innovation pour la productivité et le développement durable de l'agriculture (PEI-AGRI) poursuivra la mise en commun des sources de financement provenant d'Horizon Europe et du développement rural pour favoriser une agriculture et une foresterie compétitives et durables. Il est proposé de mobiliser un budget spécifique de 10 milliards d'euros issus du programme Horizon Europe, qui sera consacré à la recherche et à l'innovation dans les domaines de l'alimentation, de l'agriculture, du développement rural et de la bioéconomie. Dans le cadre du programme Horizon Europe, la Commission continuera d'apporter son soutien aux innovateurs de toute l'Europe pour mettre au point de nouvelles technologies numériques, des services et des innovations numériques. Par exemple, pour veiller à identifier les nouvelles technologies prometteuses dans le domaine agricole issues du programme Horizon Europe, il sera fait appel à la plateforme «radar de l'innovation»(2) de la Commission et à sa technologie appliquée développée par le JRC de la Commission européenne.

(1)COM(2018) 392 final — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil.
(2)www.innoradar.eu

Dernière mise à jour: 26 novembre 2018Avis juridique