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Questions parlementaires
PDF 97kWORD 20k
10 décembre 2018
E-005008/2018(ASW)
Réponse donnée par M. Timmermans, premier Vice-président, au nom de la Commission européenne
Référence de la question: E-005008/2018

La Commission européenne a exposé sa position lors du débat en plénière au Parlement européen le 11 septembre 2018, faisant observer qu'elle partage les préoccupations exprimées dans le rapport sur la situation en Hongrie, notamment en ce qui concerne les droits fondamentaux, la corruption, le traitement des Roms et l'indépendance du pouvoir judiciaire.

La Commission européenne répond à toutes les préoccupations de la manière qu'elle juge la plus efficace avec les instruments à sa disposition. À la différence du Parlement européen, la Commission européenne a le droit, en vertu du traité sur l'Union européenne, d'engager des procédures d'infraction et, dans le cas de la Hongrie, a lancé de nombreuses procédures d'infraction liées aux valeurs. Elle utilise également d'autres instruments, notamment des audits et des enquêtes relatives à l'utilisation des fonds et des actions de l'UE dans le cadre du Semestre européen, le cycle annuel de coordination des politiques économiques au niveau de l'UE.

La Commission européenne reste déterminée à défendre les valeurs fondamentales de l'Union et elle continuera à suivre de près la situation en Hongrie à cet égard. La Commission européenne n'hésitera pas à prendre des mesures supplémentaires, si nécessaire.

Dernière mise à jour: 12 décembre 2018Avis juridique