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Questions parlementaires
PDF 105kWORD 18k
22 octobre 2018
E-005385-18
Question avec demande de réponse écrite E-005385-18
à la Commission
Article 130 du règlement
Mireille D'Ornano (EFDD)

 Objet:  Conditions de transport des veaux au sein de l'Union européenne
 Réponse écrite 

Une étude, menée par les associations Animal Welfare Foundation et Tierschutzbund Zürich, a révélé des conditions de transport effroyables pour les jeunes veaux dans l'Union européenne. Des mâles bovins non sevrés, âgés de seulement dix jours, sont expédiés vers des centres d'engraissement intensif. Le trajet peut s'étendre sur 3000 km et durer plus de quarante heures. Entassées, sans pouvoir se tenir droit ni se coucher, sans boire ni manger, les bêtes sont exposées à des chaleurs extrêmes ou à des températures glaciales. Cet état de fait viole les réglementations françaises et européennes, notamment le règlement (CE) no 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport. Ce texte précise que les voyages ne doivent pas dépasser huit heures et dispose que «[n]ul ne transporte ou ne fait transporter des animaux dans des conditions telles qu'ils risquent d'être blessés ou de subir des souffrances inutiles». Des dérogations sont possibles, à condition que les besoins des animaux soient satisfaits et qu'ils soient nourris avec des substances appropriées.

1. Pour la Commission, ces dérogations constituent-elles une porte ouverte aux abus?

2. Envisage-t-elle de rendre plus contraignant le règlement (CE) no 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport?

Dernière mise à jour: 7 novembre 2018Avis juridique