Réponse donnée par Mme Thyssen au nom de la Commission européenne
9.1.2019
Le Réseau européen pour la vie autonome (ENIL) a répondu à l'appel à propositions VP/2017/014. Une séance d'information ouverte à tous les organismes intéressés — à laquelle l'ENIL s'est inscrit — a été organisée pour informer sur les objectifs et procédures de l'appel. La candidature de l'ENIL a été soigneusement évaluée par un comité sur la base de critères annoncés à l'avance relatifs à la pertinence, à la qualité, à la valeur ajoutée pour l'UE, aux résultats et au rapport coût-efficacité. L'ENIL n'a pas obtenu la note minimale pour l'attribution et a été rejeté. Deux autres candidats ont aussi été rejetés pour les mêmes motifs.
Un soutien financier est accordé à la suite de procédures ouvertes et transparentes de sélection sur la base de l'égalité de traitement de tous les candidats et dans le respect des principes de bonne gestion financière.
Le rejet de l'ENIL n'était pas fondé sur la valeur et l'utilité de l'organisation elle-même, mais uniquement sur la qualité de sa proposition. Les motifs de rejet ont été définis de la manière officielle normale et sur un pied d'égalité avec les autres candidats. En outre, l'ENIL a rencontré les services de la Commission pour recevoir des informations complémentaires sur la décision. Dans le cadre du soutien qui lui avait été accordé précédemment, il avait aussi reçu des évaluations annuelles, tant positives que négatives.
L'appel à proposition en question est désormais clôturé. Toutefois, l'ENIL bénéficie actuellement d'un financement au titre de plusieurs programmes de l'Union et peut répondre à de futurs appels à propositions. En outre, il continue de coopérer avec la Commission. Par exemple, il est invité aux réunions du groupe de haut niveau sur le handicap ainsi qu'à de grandes conférences de l'UE consacrées à ce sujet. La Commission fournit également un soutien financier au groupe européen d'experts sur la transition des soins en institution vers les soins de proximité, dont l'ENIL est membre.