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Questions parlementaires
PDF 105kWORD 18k
7 novembre 2018
E-005668-18
Question avec demande de réponse écrite E-005668-18
au Conseil
Article 130 du règlement
Marie-Christine Arnautu (ENF)

 Objet:  Vers une Europe de la défense sous tutelle américaine
 Réponse écrite 

Incapables de définir clairement les contours, les moyens et les objectifs d'une défense européenne, les dirigeants européens poursuivent une politique schizophrénique.

Toute velléité de donner une capacité de décision autonome à l'Europe se heurte aux traités européens, en particulier à l'article 42, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne qui accorde à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) une place centrale dans la défense européenne. Le projet européen est illisible. La faute à la multiplication des structures (avec, par exemple, l'instauration quasi simultanée d'une Initiative européenne d'intervention et d'une coopération militaire et industrielle renforcée entre pays européens, la Coopération structurée permanente).

L'Union se fourvoie dans une impasse. Alors qu'un fonds européen de défense est créé pour favoriser une préférence européenne, plusieurs dirigeants européens réaffirment leur attachement à l'OTAN en poussant à l'intégration de l'Ukraine ou de la Géorgie; la Belgique annonce l'achat de trente-quatre F-35 américains plutôt que de Rafales français pour renouveler sa flotte d'avions de chasse; la Suède choisit de se doter du système américain de défense aérienne Patriot plutôt que du système franco-italien STAMP/T développé par MBDA et Thalès, pourtant plus avantageux.

Quel avis porte le Conseil sur ces choix?

Conçoit-il l'Europe de la défense comme un outil d'indépendance ou est-elle, au contraire, vouée à rester sous tutelle «otanienne» et américaine?

Dernière mise à jour: 20 novembre 2018Avis juridique