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Questions parlementaires
PDF 26kWORD 22k
2 avril 2019
E-006381/2018(ASW)
Réponse commune donnée par la Vice-présidente, Mme Mogherini au nom de la Commission européenne
Questions écrites: E-006494/18 , E-006381/18
Références des questions: E-006381/2018, E-006494/2018

La position de l'Union européenne concernant l'escalade des tensions en mer d'Azov et la saisie de trois navires Ukrainiens ainsi que de leurs équipages le 25 novembre 2018 est claire. Elle a été communiquée dans la déclaration de la Haute Représentante au nom de l'UE, le 28 novembre 2018(1), et dans les conclusions du Conseil européen, le 13 décembre 2018(2). Le Conseil du 15 mars 2019 a ajouté les noms de huit responsables russes qui ont participé à ces actions à la liste des personnes faisant l'objet de mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. L'UE a instamment demandé à la Russie, à plusieurs reprises et à tous les niveaux, de libérer sans délai et sans conditions les marins ukrainiens détenus, ainsi que les navires capturés et leurs équipements.

Dans le même temps, l'Union européenne, en collaboration avec ses États membres et les institutions financières européennes, réfléchit à de nouvelles mesures concrètes de soutien pour venir en aide aux régions les plus touchées par les événements en mer d'Azov.

Les mesures restrictives imposées par l'UE en réaction à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol(3), les actions russes visant à déstabiliser l'est de l'Ukraine(4) et les actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine(5) constituent un signal fort du soutien apporté par l'UE à la souveraineté, à l'indépendance et à l'intégrité territoriale de ce pays.

On estime que les mesures restrictives prises par l'UE ont largement contribué à prévenir une nouvelle escalade du conflit et ont coûté cher à la Russie. L'effet quantitatif exact de ces sanctions reste difficile à déterminer à cause des nombreux facteurs de confusion. Toute décision visant à prolonger, modifier ou lever ces mesures doit être prise par le Conseil à l'unanimité.

(1)https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2018/11/28/declaration-by-the-high-representative-on-behalf-of-the-eu-on-the-escalating-tensions-in-the-azov-sea/
(2)https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2018/12/14/european-council-conclusions-13-14-december-2018/
(3)Décision du Conseil 2014/386/PESC et règlement no 692/2014.
(4)Décision du Conseil 2014/512/PESC et règlement no 833/2014.
(5)Décision du Conseil 2014/145/PESC et règlement no 269/2014.

Dernière mise à jour: 9 avril 2019Avis juridique