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Questions parlementaires
PDF 26kWORD 22k
29 mars 2019
E-006472/2018(ASW)
Réponse donnée par le président Juncker au nom de la Commission européenne
Référence de la question: E-006472/2018

Le Royaume-Uni a décidé de quitter l'Union européenne en recourant à la procédure figurant à l'article 50 du traité sur l'Union européenne. À moins que la décision ne soit retirée ou que le délai ne soit repoussé à l'unanimité, ce retrait prendra effet le 29 mars 2019. Ainsi que la Commission l'a souligné dans sa première communication sur la préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne du 19 juillet 2018(1), quel que soit le scénario envisagé, le choix du Royaume-Uni provoquera des perturbations importantes.

L'Union européenne et le Royaume-Uni négocient un accord de retrait depuis mai 2017 afin d'assurer un retrait ordonné. Le 25 novembre 2018, sur recommandation de la Commission, le Conseil européen (article 50)(2)a approuvé l'accord de retrait et a invité la Commission, le Parlement européen et le Conseil à prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que l'accord puisse entrer en vigueur le 30 mars 2019 afin de préparer un retrait ordonné. Cependant, l'incertitude entourant la ratification de l'accord de retrait demeure au Royaume-Uni.

Dans le cas d'un retrait sans accord, les perturbations devraient être plus graves étant donné que l'ensemble du droit primaire et du droit dérivé de l'UE cessera de s'appliquer au Royaume-Uni, et que le retrait produirait ses effets dès la date du retrait.

Aussi la Commission a-t-elle régulièrement appelé les citoyens européens, les entreprises et les États membres de l'Union à se préparer à tous les scénarios possibles, à évaluer les risques qui se présentent et à prévoir la manière d'y réagir afin de les atténuer. La Commission a adopté 88 communications(3) couvrant un large éventail de domaines d'action, y compris plusieurs aspects du commerce, dans le but d'attirer l'attention des parties prenantes sur les conséquences du retrait du Royaume-Uni et de les informer sur le cadre juridique applicable aux pays tiers — en regard de la situation dont les États membres bénéficient.

À la suite de sa première communication relative à la préparation au Brexit datée du 19 juillet 2018, la Commission a lancé la mise en œuvre de son plan d'action d'urgence. Les 13 novembre 2018, 19 décembre 2018, 23 janvier 2019 et 30 janvier 2019, elle a adopté deux autres communications et 19 propositions législatives pour préparer l'Union européenne au retrait du Royaume-Uni et pour atténuer les conséquences les plus graves d'un retrait sans accord(4).

Dans le cadre du Semestre européen, la Commission réalise également des évaluations régulières de l'économie de l'Union européenne(5).

(1)COM(2018) 556 final/2.
(2)Communication à la Commission entérinée le 22 novembre 2018, [C(2018) 9001].
(3)https://ec.europa.eu/info/brexit/brexit-preparedness/preparedness-notices_fr
(4)https://ec.europa.eu/info/brexit/brexit-preparedness_fr
(5)https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/economic-and-fiscal-policy-coordination/eu-economic-governance-monitoring-prevention-correction/european-semester_fr

Dernière mise à jour: 2 avril 2019Avis juridique