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Questions parlementaires
PDF 25kWORD 24k
12 février 2019
E-006489/2018(ASW)
Réponse donnée par Mme Malmström au nom de la Commission européenne
Référence de la question: E-006489/2018

En ce qui concerne les résultats d'ensemble de l'accord économique et commercial global (CETA), les données préliminaires montrent une augmentation de 9 %(1). Certains secteurs sont particulièrement performants. Les machines et les appareils mécaniques, qui représentent 20 % des exportations de l'UE vers le Canada, sont en augmentation de 10 %. Les exportations de produits pharmaceutiques, qui représentent 10 % des exportations de l'UE vers le Canada, ont augmenté de 17 %. La part des meubles est de 6 %, celle des parfums/cosmétiques de 9 %, celle de l'habillement de 11 % et celle des navires de 16 %.

Les chiffres sont aussi encourageants pour l'agriculture(2): Les exportations de légumes sont en hausse de 13 %, celles de cacao et de préparations de 9 %, celles de boissons et spiritueux de 4 % (exportations de vin de 5 %) et celles de fromages de 13 %.

S'il est trop tôt pour tirer des conclusions définitives de ces chiffres qui ne couvrent qu'une période d'une année, ils montrent sans aucun doute que le CETÀ maintient une tendance globalement positive du commerce entre l'UE et le Canada et que certains secteurs bénéficient déjà des possibilités offertes par cet accord.

L'un des principaux résultats du CETA est que le Canada a soumis un large éventail de nouvelles entités, en particulier des administrations régionales, et les «sociétés d'État» (similaires à des entreprises publiques) à la non-discrimination et aux garanties procédurales. L'accès aux marchés des administrations régionales est important, car leur valeur atteint plus du double de celle des marchés fédéraux. En outre, le Canada a consenti à améliorer la transparence de la procédure de passation des marchés en publiant tous ses appels d'offres publics sur un site web unique consacré à ces marchés. En contrepartie, l'UE garantit l'accès de son marché au Canada, Ce qui ne lui avait pas été accordé auparavant dans le cadre de l'accord sur les marchés publics.

À l'heure actuelle, il n'existe pas de données disponibles pour évaluer dans quelle mesure les entreprises de l'UE ont eu recours à ces nouvelles possibilités d'appel d'offres ou si leurs offres ont été couronnées de succès.

(1)Les données préliminaires couvrent les exportations de l'UE vers le Canada entre octobre 2017 et octobre 2018.
(2)Sur la base des données mensuelles d'Eurostat, disponibles à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/eurostat/data/database

Dernière mise à jour: 12 février 2019Avis juridique