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Questions parlementaires
PDF 24kWORD 19k
28 février 2019
E-006497/2018(ASW)
Réponse donnée par M. Hogan au nom de la Commission européenne
Référence de la question: E-006497/2018

Comme la Commission l'a indiqué dans sa réponse à la question écrite E-005868/2018, les États membres peuvent recourir à divers instruments et financements de l'Union pour relever les défis posés par la coexistence entre les animaux sauvages, espèces protégées comprises, et l'élevage. Il s'agit notamment d'investissements non productifs destinés à l'installation de clôtures de protection, ou de formations dispensées aux bergers sur les bonnes pratiques à adopter dans des environnements peuplés d'animaux sauvages. En outre, les règles en matière d'aides d'État permettent aux États membres d'accorder aux éleveurs une indemnisation allant jusqu'à 100 % en cas de dommages causés par des animaux sauvages protégés. Ces dommages peuvent se présenter sous la forme d'animaux morts, de dommages matériels occasionnés sur des actifs de l'exploitation, ou encore de frais vétérinaires.

Les États membres peuvent traiter le problème de la coexistence par des programmes de développement rural, financés par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), ou des projets financés au titre du programme LIFE(1).

La Commission ne dispose pas de données de contrôle suffisamment détaillées pour fournir des informations sur les ressources allouées aux actions mises en œuvre par les États membres en vue de prévenir les dommages causés par les grands carnivores, y compris les loups, et de dédommager les éleveurs en conséquence. Les États membres peuvent être éventuellement sollicités pour fournir ces informations.

Le site web de la plateforme européenne sur la coexistence entre l'Homme et les grands carnivores(2) fournit un vaste ensemble d'informations et de données sur la question de la coexistence entre les animaux sauvages et l'élevage, y compris sur les possibilités de financement.

(1)L'instrument financier pour l'environnement.
(2)http://ec.europa.eu/environment/nature/conservation/species/carnivores/coexistence_platform.htm

Dernière mise à jour: 6 mars 2019Avis juridique