Retour au portail Europarl

Choisissez la langue de votre document :

  • bg - български
  • es - español
  • cs - čeština
  • da - dansk
  • de - Deutsch
  • et - eesti keel
  • el - ελληνικά
  • en - English
  • fr - français (sélectionné)
  • ga - Gaeilge
  • hr - hrvatski
  • it - italiano
  • lv - latviešu valoda
  • lt - lietuvių kalba
  • hu - magyar
  • mt - Malti
  • nl - Nederlands
  • pl - polski
  • pt - português
  • ro - română
  • sk - slovenčina
  • sl - slovenščina
  • fi - suomi
  • sv - svenska
Questions parlementaires
PDF 24kWORD 20k
27 mars 2019
E-000755/2019(ASW)
Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission européenne
Référence de la question: E-000755/2019

Comme la Commission l'a indiqué dans sa réponse à la question écrite E-006428/2018, elle considère qu'il n'existe actuellement aucune raison d'appliquer des mesures de précaution en ce qui concerne l'autorisation du dioxyde de titane en tant qu'additif alimentaire (E 171).

L'accord provisoire du Parlement européen et du Conseil sur la proposition de règlement de la Commission relatif à la transparence et à la durabilité de l'évaluation des risques dans la chaîne alimentaire de l'Union européenne(1), adoptée le 11 février 2019, propose une augmentation du budget et du personnel(2) de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, qui sera examinée lors des négociations en cours sur le cadre financier pluriannuel.

La répartition de ce budget supplémentaire, si elle est approuvée, sera effectuée à un stade ultérieur.

(1)Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et à la pérennité de l'évaluation des risques de l'UE dans la chaîne alimentaire, modifiant le règlement (CE) no 178/2002 [relatif à la législation alimentaire générale], la directive 2001/18/CE [relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement], le règlement (CE) no 1829/2003 [concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés], le règlement (CE) no 1831/2003 [relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux], le règlement (CE) no 2065/2003 [relatif aux arômes de fumée], le règlement (CE) no 1935/2004 [concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires], le règlement (CE) no 1331/2008 [établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires], le règlement (CE) no 1107/2009 [concernant les produits phytopharmaceutiques] et le règlement (UE) 2015/2283 [relatif aux nouveaux aliments], COM/2018/179 final du 11/4/2018.
(2)La proposition susmentionnée comportait une fiche financière attribuant 62,5 millions d'euros et 106 postes de travail supplémentaires.

Dernière mise à jour: 4 avril 2019Avis juridique