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Questions parlementaires
PDF 41kWORD 18k
18 mars 2019
E-001380-19
Question avec demande de réponse écrite E-001380-19
à la Commission
Article 130 du règlement
Dominique Martin (ENF)

 Objet:  Varsovie s'offre des trams coréens avec les impôts des Français
 Réponse écrite 

Alors que la préférence européenne devrait être obligatoire dans les marchés publics en Europe, c'est l'inverse qui a été décidé par la Commission de Bruxelles. Un fournisseur asiatique (Corée du Sud) a remporté le marché des trams de Varsovie en Pologne le 11 février 2019(1). Pourtant, l'achat sera financé partiellement par l'Union européenne, c'est-à-dire principalement par les impôts des contribuables allemands, français et italiens.

Quel est le montant versé par la Commission et la participation polonaise pour ce contrat?

Pourquoi la Commission refuse-t-elle la préférence européenne dans les marchés publics en Europe?

Ce sont autant d'emplois perdus pour les producteurs européens comme Alstom.

(1)https://www.metro-report.com/news/news-by-region/europe/single-view/view/hyundai-rotem-selected-for-warszawa-tram-contract.html

Dernière mise à jour: 3 avril 2019Avis juridique