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Questions parlementaires
PDF 53kWORD 19k
19 mars 2019
E-001407-19
Question avec demande de réponse écrite E-001407-19
à la Commission
Article 130 du règlement
Eleonora Evi (EFDD) , Bart Staes (Verts/ALE) , Stefan Eck (GUE/NGL) , John Flack (ECR) , Dario Tamburrano (EFDD) , Emil Radev (PPE) , José Inácio Faria (PPE) , Tiziana Beghin (EFDD) , Jiří Pospíšil (PPE) , Marco Zullo (EFDD) , Tilly Metz (Verts/ALE) , Fabio Massimo Castaldo (EFDD) , Pascal Durand (Verts/ALE) , Ivo Vajgl (ALDE) , Isabella Adinolfi (EFDD) , Jytte Guteland (S&D) , Petri Sarvamaa (PPE) , Dominique Bilde (ENF) , Fredrick Federley (ALDE) , Stelios Kouloglou (GUE/NGL) , Marco Affronte (Verts/ALE) , Ernest Urtasun (Verts/ALE) , Marlene Mizzi (S&D) , Julie Ward (S&D) , Thomas Waitz (Verts/ALE) , Keith Taylor (Verts/ALE) , Guillaume Balas (S&D)

 Objet:  Mise en place d'un système d'étiquetage fondé sur le bien-être animal pour la viande et/ou les produits laitiers
 Réponse écrite 

La grande majorité des consommateurs européens est disposée à payer davantage pour des produits respectueux du bien-être animal(1).

Bien qu'il existe déjà des systèmes fonctionnant à titre volontaire, les consommateurs ne sont pas en mesure, à l'heure actuelle, de différencier nettement les produits à base de viande et les produits laitiers disponibles sur le marché à l'aune de normes en matière de bien-être animal.

Un dispositif à trois niveaux, fondé sur des données scientifiques et spécifique aux espèces concernées, calqué sur celui déjà en vigueur pour les œufs et semblable au système que l'Allemagne est en train de mettre en place pour la filière porcine(2), harmonisé et normalisé dans l'ensemble de l'Union européenne et prenant comme point de départ les obligations légales minimales, serait assurément gage de transparence pour les consommateurs et leur permettrait de faire des choix éclairés.

En outre, un tel système d'étiquetage serait plus équitable pour les agriculteurs, dans la mesure où il empêcherait le recours à des étiquetages variables et trompeurs, susceptibles d'occulter ou de recouvrir d'autres normes, moins exigeantes, en matière de bien-être animal.

De plus, un tel système conduirait à «un nivellement par le haut», en encourageant les agriculteurs à mettre en œuvre des normes plus exigeantes en matière de bien-être animal afin de pouvoir afficher l'excellence de leur produit à cet égard, tout en compensant les hausses de coûts induites.

1) La Commission a-t-elle l'intention de mettre en place un tel système d'étiquetage pour la viande et/ou les produits laitiers?

2) Si tel n'est pas le cas, et compte tenu du succès du système d'étiquetage des œufs dans l'Union, pourquoi?

(1)Eurobaromètre spécial 442: «Attitudes des Européens à l'égard du bien-être animal», résumé, mars 2016.
(2)Communiqués de presse: https://www.bmel.de/SharedDocs/Pressemitteilungen/2019/036-Tierwohlkennzeichen.html?utm_source=POLITICO.EU&utm_campaign=7b62d74471-EMAIL_CAMPAIGN_2019_02_06_09_35&utm_medium=email&utm_term=0_10959edeb5-7b62d74471-189131121 https://www.bmel.de/SharedDocs/Downloads/Tier/Tierwohl/Tierwohlkennzeichen_Schwein_Kriterien.pdf;jsessionid=E085B4C70B9A0CD66D69A604E6E2B197.2_cid358?__blob=publicationFile https://www.bmel.de/SharedDocs/Downloads/Tier/Tierwohl/Tierwohlkennzeichen_Schwein_Grafiken.pdf;jsessionid=E085B4C70B9A0CD66D69A604E6E2B197.2_cid358?__blob=publicationFile

Langue originale de la question: EN 
Dernière mise à jour: 3 avril 2019Avis juridique