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Questions parlementaires
PDF 24kWORD 20k
13 mai 2019
E-001485/2019(ASW)
Réponse donnée par Mme Malmström au nom de la Commission européenne
Référence de la question: E-001485/2019

Depuis l'application provisoire, d'une part, de l'accord commercial UE-Colombie/Pérou (et l'adhésion de l'Équateur en 2017) et, d'autre part, du volet commercial de l'accord d'association UE-Amérique centrale de 2013 et des mécanismes de stabilisation pour les bananes qu'il prévoit, la Commission suit de près les importations de bananes fraîches en provenance des pays d'Amérique latine concernés et fournit régulièrement des informations actualisées au Parlement européen et au Conseil.

Les importations en provenance du Pérou, du Guatemala et du Nicaragua ont en effet dépassé leurs seuils respectifs par le passé. Comme le prévoient les dispositions pertinentes du mécanisme de stabilisation pour les bananes, lorsque ces seuils ont été atteints, la Commission a analysé attentivement la situation du marché de la banane de l'UE, en tenant compte, entre autres, de l'incidence sur le niveau des prix, de l'évolution des importations en provenance d'autres sources et de la stabilité globale du marché de l'Union. Dans chacun de ces cas, la Commission a conclu que ces importations n'avaient pas provoqué de déstabilisation du marché de la banane dans l'UE et n'avaient pas eu d'incidence significative sur les prix. En fait, les importations de bananes fraîches en provenance de ces trois pays représentent une faible part des importations totales de l'UE: en 2018, elles ont constitué 7,8 % de l'ensemble des importations de bananes en provenance des pays visés par le mécanisme de stabilisation pour les bananes, et 6,2 % du total des importations de bananes fraîches de l'UE.

Le 21 décembre 2018, conformément à l'engagement pris dans la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission jointe au règlement (UE) 2017/540, la Commission a soumis au Parlement et aux États membres une analyse du marché de la banane dans l'UE. Cette analyse a conclu qu'il n'y avait pas de signes de perturbation du marché dans l'UE.

Dernière mise à jour: 13 mai 2019Avis juridique