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Questions parlementaires
PDF 35kWORD 22k
21 juin 2019
E-001571/2019(ASW)
Réponse donnée par Mme Bulc au nom de la Commission européenne
Référence de la question: E-001571/2019

1. Par mesure de précaution, l'Agence de la sécurité aérienne de l'Union européenne (AESA) a arrêté une directive relative à la navigabilité qui a suspendu toutes les opérations de vol de tous les avions du type Boeing Modèle 737-8 MAX et 737 9 MAX en Europe. Elle a également arrêté une directive sur la sécurité qui a suspendu, pour ces modèles, tous les vols commerciaux effectués par des opérateurs de pays tiers à destination, à l'intérieur ou au départ de l'UE. En ce qui concerne la remise en service de l'aéronef, Boeing a proposé un ensemble de modifications de la conception, ainsi que des exigences supplémentaires en matière de formation de l'équipage, afin de garantir la sécurité de l'aéronef. À cet égard, l'AESA a fixé les quatre conditions préalables suivantes pour la remise en service de l'aéronef:

les modifications de conception proposées par Boeing doivent être approuvées par l'AESA puis rendues obligatoires;
un examen indépendant supplémentaire de la conception doit être réalisé par l'AESA, afin de s'assurer qu'il n'existe aucune déficience similaire dans la conception en ce qui concerne les autres zones du système de contrôle du vol B737 MAX;
la compréhension du scénario des accidents (compagnies Lion Air et Ethiopian) doit être jugée suffisante pour donner la certitude que la portée de l'examen de conception est complète et adéquate;
les équipages de conduite des B737 MAX doivent avoir été formés de manière adéquate (conformément à la formation obligatoire définie aux points 1 et 2 ci-dessus) avant d'être autorisés à recommencer à piloter ces aéronefs.

La sécurité aérienne reste l'objectif central de la Commission et de l'AESA.

2. Conformément aux règles internationales relatives aux accidents et incidents d'aviation, l'enquête sur les accidents est menée par les autorités éthiopiennes avec le soutien du National Transportation Safety Board des États-Unis, l'avion ayant été conçu et construit dans ce pays. L'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne a offert une assistance technique pour soutenir l'enquête sur les accidents, que les autorités éthiopiennes ont acceptée.

Dernière mise à jour: 24 juin 2019Avis juridique