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Questions parlementaires
PDF 41kWORD 17k
1er avril 2019
E-001574-19
Question avec demande de réponse écrite E-001574-19
à la Commission (Vice-présidente/Haute Représentante)
Article 130 du règlement
Nadine Morano (PPE)

 Objet:  VP/HR — Sanctions réciproques UE/Russie

Depuis près de cinq ans, l'Union européenne et la Russie pâtissent de sanctions réciproques, sans que pour autant, d'après les précédentes réponses livrées par la Vice-présidente de la Commission et Haute Représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR), la situation ait véritablement évolué entre l'Ukraine et la Russie, signe que ces sanctions n'ont aucune efficacité politique.

Ces mesures restrictives sont en revanche très efficaces pour détruire de la valeur au préjudice des producteurs européens: 400 millions d'euros de manque à gagner chaque année pour la filière porcine française, baisse d'un milliard d'euros par an des exportations norvégiennes vers la Russie, etc. De plus, elles bouleversent complètement l'organisation du marché mondial. Si les États membres perdent durablement des parts de marché en Russie, des pays tiers, non touchés par l'embargo russe, en profitent: ouverture d'un terminal chinois destiné à l'exportation de fruits et légumes, hausse des exportations brésiliennes de viande, etc.

Dans ce contexte:
1) La VP/HR peut-elle démontrer que les mesures restrictives qui frappent la Russie depuis bientôt cinq ans ont eu une quelconque utilité?
2) Peut-elle dresser un bilan actualisé de l'application des accords de Minsk?
3) Peut-elle chiffrer précisément les répercussions de l'embargo russe sur l'économie de l'Union européenne depuis 2014?
Dernière mise à jour: 17 avril 2019Avis juridique