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Questions parlementaires
PDF 43kWORD 19k
9 avril 2019
E-001722-19
Question avec demande de réponse écrite E-001722-19
à la Commission
Article 130 du règlement
Dominique Martin (ENF)

 Objet:  30 000 kidnappeurs nigérians pourraient bénéficier de l'asile en Europe

En janvier 2019, il y avait 450 675 demandes d'asile en attente d'une décision judiciaire dans l'Union européenne. Chaque mois, seulement 10 % reçoivent une décision. Chaque mois, 2 000 Nigérians supplémentaires déposent une première demande d'asile dans un État membre de l'Union européenne(1). Le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) a publié, en février 2019, un guide concernant les demandes d'asile déposées par des Nigérians(2).

L'EASO recommande notamment de tenir compte de certains types de crimes, comme le terrorisme, dont les auteurs ne devraient pas bénéficier de l'asile. Les Nigérians impliqués dans le coup d'État de 1966 sont également concernés (p. 110).

La France, opposée jusqu'ici au retour des 680 adultes djihadistes français détenus en Syrie, organise désormais leur rapatriement par charter(3). Au contraire, le Danemark a décidé de déchoir de leur nationalité les enfants de djihadistes nés en Syrie «car ils ont tourné le dos à leur pays»(4).

Pourquoi l'EASO recommande qu'un acte «constituant une menace pour la société ou la sécurité de l'État membre dans lequel le demandeur se trouve» n'empêche pas l'octroi du statut de réfugié (p. 32)?

Pourquoi l'EASO estime que les 30 000 miliciens nigérians impliqués dans les kidnappings et autres crimes récents du delta du Niger pourraient bénéficier de l'asile?

(1)https://www.easo.europa.eu/latest-asylum-trends
(2)https://www.easo.europa.eu/sites/default/files/Country_Guidance_Nigeria_2019.pdf
(3)https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_rapatriement-des-djihadistes-de-syrie-l-europe-divisee?id=10148706; https://www.ouest-france.fr/terrorisme/etat-islamique/les-djihadistes-rapatries-au-cas-par-cas-assure-nicole-belloubet-6227996
(4)LCI 28 mars 2019 17:02.

Dernière mise à jour: 18 avril 2019Avis juridique