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Questions parlementaires
PDF 25kWORD 20k
1er juillet 2019
E-001906/2019(ASW)
Réponse donnée par M. Vella au nom de la Commission européenne
Référence de la question: E-001906/2019

Comme indiqué dans sa réponse à la question écrite E-001603/2019, la Commission travaille à la mise en œuvre de la législation de l'Union relative à la nature et de la stratégie en matière de biodiversité à l'horizon 2020. Les propositions de la Commission relatives au cadre financier pluriannuel 2021-2027 visent à intégrer davantage la biodiversité et les services écosystémiques dans les principaux instruments et politiques de l'UE.

Trois des 9 objectifs des propositions de la Commission relatives à la politique agricole commune après 2020 concernent l'environnement et le climat. La nouvelle architecture écologique offre la possibilité de soutenir la diversité biologique agricole et les ressources génétiques, par exemple grâce à des «programmes écologiques» au titre du premier pilier et d'engagements en matière de gestion environnementale au titre du second pilier. Des mesures encourageant l'innovation, le transfert de connaissances, la coopération et les services de conseil agricole peuvent également soutenir la biodiversité.

La biodiversité est l'un des principaux thèmes de recherche et d'innovation dans le cadre d'«Horizon 2020» et occupera une place centrale dans le futur programme «Horizon Europe», qui continuera de financer la recherche dans le domaine de la diversité biologique agricole.

L'objectif de la politique commune de la pêche est de parvenir, pour tous les stocks, à des rendements de pêche élevés à long terme (FRMD) au plus tard en 2020. La réalisation de cet objectif contribuera au bon état écologique des mers européennes et réduira au minimum les incidences négatives des activités de pêche sur les écosystèmes marins. Dans l'Atlantique du Nord-Est, le nombre de stocks se trouvant dans les limites biologiques de sécurité a quasiment doublé entre 2003 et 2017 Il est nécessaire de redoubler d'efforts pour améliorer la situation en Méditerranée et en mer Noire.

La Commission est attachée à un cadre mondial robuste et ambitieux pour l'après-2020 en matière de biodiversité au titre de la convention sur la diversité biologique, et au «plan d'action mondial sur la biodiversité pour l'alimentation et l'agriculture» mis en place par la commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture de la FAO.

Dernière mise à jour: 2 juillet 2019Avis juridique