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Questions parlementaires
PDF 23kWORD 19k
11 juin 2019
E-001947/2019(ASW)
Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission européenne
Référence de la question: E-001947/2019

La législation de l'Union européenne relative aux médicaments homéopathiques a été établie en 1992 avec pour objectif de garantir leur qualité et leur innocuité, tout en fournissant une indication claire de leur nature homéopathique. À l'époque de l'adoption de la législation, il a été considéré que, malgré les différences dans la reconnaissance de ces médicaments homéopathiques entre les États membres, les consommateurs de l'ensemble de l'Union européenne devraient bénéficier d'une protection adéquate lorsqu'ils choisissent de les utiliser.

Dans le cadre de l'actuelle procédure d'enregistrement simplifiée, les médicaments homéopathiques ne doivent pas mentionner d'indications thérapeutiques spécifiques et leur degré de dilution doit être suffisant pour garantir leur innocuité. En outre, leur étiquetage doit indiquer clairement qu'il s'agit de «médicaments homéopathiques sans indications thérapeutiques approuvées» et doit comporter un avertissement conseillant à l'utilisateur de consulter un médecin si les symptômes persistent.

Actuellement, il n'est pas prévu de réviser la directive 2001/83/CE(1) en ce qui concerne les médicaments homéopathiques ni de changer leur désignation en «substances homéopathiques».

(1)https://ec.europa.eu/health/sites/health/files/files/eudralex/vol-1/dir_2001_83_consol_2012/dir_2001_83_cons_2012_fr.pdf

Dernière mise à jour: 13 juin 2019Avis juridique