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Questions parlementaires
PDF 39kWORD 19k
22 juillet 2019
E-002374-19
Question avec demande de réponse écrite E-002374-19
à la Commission
Article 138 du règlement
Olivier Chastel (Renew)

 Objet:  Accord de libre-échange avec le Mercosur
 Réponse écrite 

La Commission européenne s'est accordée avec les pays du Mercosur sur la conclusion d'un traité de libre-échange ambitieux qui abaisse la majeure partie des tarifs douaniers entre les deux zones économiques. Cet accord s'inscrit dans la volonté de forger une alliance stratégique avec quatre pays sud-américains, qui sont proches de nous, dans une période caractérisée par des tensions géoéconomiques et des replis nationaux. À nos yeux, le respect des normes européennes en matière sanitaire, environnementale, sociale et phytosanitaire et dans le domaine du bien-être animal, ainsi que des normes de l'Organisation internationale du travail, est essentiel.

La défense de nos agriculteurs est une priorité. Dans le cadre de cet accord, de nombreux points vont évoluer (relèvement de quotas, baisse des droits de douane, etc.).

Pouvez-vous nous indiquer quelles pourraient être les mesures prises pour lutter contre la concurrence déloyale, les pistes d'aides aux secteurs agricoles amenés à subir les répercussions de l'accord avec le Mercosur, et comment ces aides pourraient être réparties selon les secteurs agricoles et les pays?

Quelles seront les mesures mises en place pour s'assurer du respect des normes européennes en matière agricole?

Dernière mise à jour: 5 août 2019Avis juridique