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Questions parlementaires
PDF 43kWORD 19k
5 septembre 2019
E-002668-19
Question avec demande de réponse écrite E-002668-19
à la Commission
Article 138 du règlement
Julie Lechanteux (ID)

 Objet:  Transport maritime durable: la question de l'électrification des quais
 Réponse écrite 

Le 1er janvier 2020, la nouvelle réglementation de l'Organisation maritime internationale (OMI) visant à réduire les émissions d'oxydes de soufre des navires, connues pour être nocives pour la santé humaine(1), entrera en vigueur.

Sont mis en cause, en particulier, les ferries et les paquebots, navires très énergivores et polluants en raison de leur présence récurrente, et surtout dans leurs phases de stationnement.

Évidemment, les installations portuaires pourraient contribuer à cette révolution verte grâce à un système d'installations électriques à quai dénommé «cold ironing»(2).

Les navires ne seraient alors pas obligés de faire tourner les moteurs une fois à l'arrêt, mais pourraient se brancher au réseau électrique terrestre.

Il s'agit de créer un système de port propre, comme l'ont déjà fait certaines villes d'Europe du Nord (Göteborg, Lübeck) et de la côte ouest nord-américaine (Vancouver, Californie, Alaska)(3).

La Commission européenne, compte tenu de ses compétences en matière de politique commune des transports et de politique du tourisme [article 4, paragraphe 2, point g), et troisième partie, titres VI et XXII, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne], envisage-t-elle un plan d'investissement important pour l'électrification des infrastructures portuaires?

(1)http://www.imo.org/fr/mediacentre/hottopics/pages/sulphur-2020.aspx
(2)https://www.isemar.fr/wp-content/uploads/2018/10/Lindustrie-de-la-croisière-entre-croissance-et-défis.pdf
(3)https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_cpt_croisieres_cle0cb482.pdf

Dernière mise à jour: 19 septembre 2019Avis juridique