5.2.2018
ECON_AM(2018)616836
AMENDEMENTS
936 - 1100
Projet de rapport
Peter Simon
(PE613.409v03-00)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d’engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et modifiant le règlement (UE) nº 648/2012
Proposition de règlement
(COM(2016)0850 - C8-0480/2016 - 2016/0360A(COD))

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