29.10.2018
ECON_AM(2018)629650
AMENDEMENTS
26 - 266
Projet de rapport
Neena Gill
(PE628.440v01-00)
Indices de référence correspondant à une faible intensité de carbone et indices de référence correspondant à un bilan carbone positif
Proposition de règlement
(COM(2018)0355 - C8-0209/2018 - 2018/0180(COD))

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Avis juridique