6.6.2016
ECON_PR(2016)583961
PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes en matière de titrisation ainsi qu'un cadre européen pour les opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées, et modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE et 2011/61/UE et les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 648/2012
(COM(2015)0472 - C8-0288/2015 - 2015/0226(COD))
Commission des affaires économiques et monétaires
Rapporteur: Paul Tang

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