PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers et la directive 2009/138/CE sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)
(COM(2017)0537 - C8-0318/2017 - 2017/0231(COD))
Commission des affaires économiques et monétaires
Rapporteurs: Burkhard Balz, Pervenche Berès

10.7.2018