21.12.2017
EMPL_AM(2017)615368
AMENDEMENTS
23 - 119
Projet de rapport
Claude Rolin
(PE613.290v01-00)
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

(COM(2017)0011 - C8-0010/2017 - 2017/0004(COD))

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Avis juridique