8.12.2015
ENVI_AD(2015)557227
AVIS
de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
à l'intention de la commission des affaires constitutionnelles
sur la transparence, la responsabilité et l'intégrité au sein des institutions européennes
(2015/2041(INI))
Rapporteure pour avis: Nessa Childers

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Avis juridique