17.9.2018
ENVI_AD(2018)627826
PROJET D’AVIS
de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
à l’intention de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) nº 168/2013 en ce qui concerne l’application de la phase Euro 5 à la réception par type des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles
(COM(2018)0137 - C8-0120/2018 - 2018/0065(COD))
Rapporteure pour avis: Adina-Ioana Vălean

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Avis juridique