19.7.2016
ENVI_AM(2016)585617
AMENDEMENTS
610 - 831
Projet de rapport
Simona Bonafè
(PE580.497v01-00)
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets
Proposition de directive
(COM(2015)0595 - C8-0382/2015 - 2015/0275(COD))

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Avis juridique