8.7.2016
ENVI_AM(2016)585726
AMENDEMENTS
18 - 99
Projet de rapport
Simona Bonafè
(PE580.560v03-00)
Proposition de directive du Parlement et du Conseil modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques
Proposition de directive
(COM(2015)0593 - C8-0383/2015 - 2015/0272(COD))

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Avis juridique