18.1.2017
ENVI_AM(2017)597537
AMENDEMENT
95
Projet d’avis
Joëlle Mélin
(PE587.715v01-00)
Modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
Proposition de directive
(COM(2016)0248 - C8-0181/2016 - 2016/0130(COD))

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Avis juridique