20.9.2016
ENVI_PA(2016)587715
PROJET D'AVIS
de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
à l'intention de la commission de l'emploi et des affaires sociales
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
(COM(2016)0248 - C8-0181/2016 - 2016/0130(COD))
Rapporteure pour avis: Joëlle Mélin

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Avis juridique