14.11.2016
ENVI_PA(2016)592297
PROJET D'AVIS
de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
à l'intention de la commission du contrôle budgétaire
concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section III - Commission et agences exécutives
(2016/2151(DEC))
Rapporteur pour avis: Giovanni La Via

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Avis juridique