15.11.2018
ENVI_PA(2018)630523
PROJET D’AVIS
de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
à l’intention de la commission de l’agriculture et du développement rural
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) nº 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) nº 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil
(COM(2018)0392 - C8-0248/2018 - 2018/0216(COD))
Rapporteur pour avis(*): Giovanni La Via

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats:
PDF 248kWORD 152k
Avis juridique