24.5.2016
ENVI_PR(2016)580560
PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques
(COM(2015)0593 - C8-0383/2015 - 2015/0272(COD))
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Rapporteure: Simona Bonafè

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Avis juridique