13.6.2018
ENVI_PR(2018)623611
PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 110/2008 en ce qui concerne les quantités nominales pour la mise sur le marché de l’Union du shochu produit par distillation unique en alambic charentais et embouteillé au Japon
(COM(2018)0199 - C8-0156/2018 - 2018/0097(COD))
Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Rapporteure: Adina-Ioana Vălean

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Avis juridique