Interpellations
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21 juillet 2017
G-000009/2017

Grande interpellation avec demande de réponse écrite et débat G-000009/2017

à la Commission

Article 130 ter du règlement

Nicola Caputo, Fernando Ruas, Ivan Jakovčić, Eric Andrieu, Clara Eugenia Aguilera García, Ana Gomes, Renata Briano, Simona Bonafè, Ricardo Serrão Santos, Gilles Pargneaux, Pina Picierno, Ivica Tolić, Aldo Patriciello, Biljana Borzan, Claudia Țapardel, Dubravka Šuica, Brando Benifei, Doru-Claudian Frunzulică, Alberto Cirio, Liliana Rodrigues, Barbara Spinelli, Andrea Cozzolino, Michela Giuffrida, Tonino Picula, Damiano Zoffoli, Daniele Viotti, Isabella De Monte, Martin Häusling, Monica Macovei, Takis Hadjigeorgiou, Željana Zovko, Merja Kyllönen, Igor Šoltes, Luigi Morgano, Silvia Costa, Elena Gentile, Alessandra Mussolini, Momchil Nekov, Salvatore Domenico Pogliese, Peter Kouroumbashev, Stefano Maullu, Marijana Petir, Franz Obermayr, Tibor Szanyi, Miltiadis Kyrkos, Stelios Kouloglou, Viorica Dăncilă, Eleonora Forenza, Curzio Maltese, Piernicola Pedicini, Manolis Kefalogiannis, Barbara Kappel, Enrique Guerrero Salom


  Objet:              Les incendies de l'été dans l'Union européenne

Au début de l’été 2017, l’Union a été le théâtre d’une vague d’incendies dévastateurs, notamment en Italie, au Portugal, en Croatie, en France, en Espagne et en Grèce: des morts et des dégâts matériels considérables sont à déplorer.

Les États membres, en particulier les bénéficiaires du Fonds de cohésion, éprouvent souvent des difficultés à lutter seuls contre des incendies d’une telle ampleur, et, par conséquent, la solidarité et l’aide de l’Union s’imposent.

En outre, la Cour des comptes européenne, dans son rapport du 24 février 2015[1], a relevé des carences dans la gestion des fonds de l’Union alloués à la prévention des feux de forêt et à la reconstitution des forêts endommagées à la suite de catastrophes naturelles et d’incendies.

Aucun texte législatif européen spécifique ne couvre les incendies et la sécheresse.

Dès lors, comment la Commission envisage-t-elle:

              de mobiliser le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) et d’y recourir de manière flexible pour faire face aux graves dégâts causés par les incendies?

              de lancer des mécanismes d’intervention européens grâce à la création d’instruments juridiques et budgétaires appropriés, en particulier par le biais d’un organe de l’Union pour la protection des forêts?

              de soumettre des propositions de directive spécifiques visant à lutter contre les incendies et la sécheresse dans l’Union, telles que des aides agricoles pour la création et l’entretien de pare-feux, afin de parvenir à une meilleure coordination des politiques des États membres en l’espèce et d’optimiser les instruments dont dispose l’Union?

[1]               Rapport spécial nº 24/2014 intitulé «L’aide à la prévention et à la réparation des dommages causés aux forêts par les incendies et les catastrophes naturelles est-elle bien gérée?»

Langue originale de la question: EN
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